Subventions pour travaux

Un formulaire de demande simplifiée de subvention pour travaux est désormais proposé en ligne par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH). Il est disponible sur le site www.anah.fr dans la rubrique "réglementation" et la sous rubrique "imprimés". L'ANAH a pour mission d'aider à l'amélioration des logements locatifs appartenant à des propriétaires privés. En attribuant des subventions aux propriétaires privés qui réalisent des travaux d'amélioration dans les logements locatifs de plus de quinze ans et qui s'engagent à les louer pendant dix ans à titre de résidence principale. Depuis le 1er janvier 2000, l'ANAH a mis en place, à l'attention des propriétaires bailleurs, une procédure de demande de subvention très simplifiée pour les petits dossiers (travaux d'un montant inférieur ou égal à 70.000 F T.T.C.). Réservée aux demandes de subvention de personnes physiques pour un seul logement, cette nouvelle procédure permettra une réponse en moins de 15 jours. Le propriétaire bailleur candidat à l'obtention de subvention a quatre documents à fournir : le formulaire de demande simplifiée de subvention pour travaux - un titre de propriété - un relevé d'identité bancaire ou postal - un dossier technique allégé, comprenant les devis relatifs aux travaux à réaliser et, le cas échéant, les plans et croquis nécessaires à la compréhension du dossier, les études techniques et les diagnostics préalable aux travaux.Deux semaines après dépôt de son dossier, le propriétaire bailleur se verra notifier une réponse. "Cette nouvelle procédure est appelée à concerner un très grand nombre de dossiers, indique-t-on à l'ANAH. Il faut en effet savoir qu'en 1999, dernière période de référence connue, plus de 40% des demandes de subvention ont porté sur des travaux d'un montant inférieur à 70.000 F. Ce type de demandes étant désormais traité plus rapidement et simplement, les services de l'ANAH vont pouvoir consacrer du temps supplémentaire aux dossiers importants justifiant un travail plus complexe".