FINANCEMENT: le prêt à taux zéro

Un prêt à taux zéro peut être envisagé pour l'acquisition d'un logement neuf ou pour l'achat d'un logement ancien de plus de vingt ans, nécessitant de gros travaux.Vous devez vous engager à occuper le logement pendant toute la durée du prêt. Ainsi, le logement doit constituer votre résidence principale. Dans le cas d'un logement neuf, celui-ci ne jamais doit avoir jamais été occupé préalablement. Il est à noter qu'un prêt à taux zéro peut également être utilisé pour financer un terrain et une construction, ainsi que l’aménagement de locaux destinés à devenir un logement.Dans le cas d'un logement ancien, les travaux doivent représenter au moins 54 % du prix de l’achat du logement, hors frais d’acquisition. Un prêt à taux zéro est soumis à des conditions tenant compte des revenus du ménage et du prix du logement.

Il est possible de bénéficier d'un prêt à taux zéro si vos ressources sont inférieures au plafond fixé par la loi. Les revenus à prendre en compte pour vérifier si vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro sont ceux de l'année n-2. Ainsi, en 2000, les revenus pris en compte sont ceux de l'année 1998.En Ile de France, les revenus de l'année n-2 doivent être inférieurs à- 145000F pour une personne- 186400F pour deux personnes- 207100F pour trois personnes- 227800F pour quatre personnes- 248500F pour cinq personnes et plus

En province, les revenus de l'année n-2 doivent être inférieurs à- 124300F pour une personne- 165700F pour deux personnes- 186400F pour trois personnes- 207100F pour quatre personnes- 227800F pour cinq personnes et plus
Prix du logementLe prix du logement est également plafonné en fonction du lieu d’habitation et du nombre de personnes dans le ménage. En Ile de France, le prix du logement doit être inférieur à - 500000F pour une personne- 750000F pour deux personnes- 800000F pour trois personnes- 850000F pour quatre personnes- 900000F pour cinq personnes et plus

En province, les revenus de l'année n-2 doivent être inférieurs à- 350000F pour une personne- 500000F pour deux personnes- 550000F pour trois personnes- 600000F pour quatre personnes- 700000F pour cinq personnes et plus
Le montage du prêtUn prêt à taux zéro constitue un emprunt complémentaire. Son attribution ne peut pas être cumulée avec des aides subventionnées par l'état comme celles de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat. En revanche, un prêt à taux zéro peut être cumulé avec d'autres prêts comme le prêt d’accession sociale; le prêt conventionné; le prêt 1% ; le prêt d’épargne logement ; le prêt bancaireLe prêt à taux zéro doit être au plus égal à 20% du prix de l'acquisition, et être inférieur à 50% de l’ensemble des autres emprunts contractés pour le logement financé.

Si les conditions énoncées ci-avant sont remplies, il vous reste à définir l'échéancier de remboursement du prêt à taux zéro, qui dépend également d'une grille de revenus et qui tient compte de différés qui peuvent être envisagés en tenant compte des autres prêts contractés. C'est alors avec votre organisme de crédit principal qu'il convient d'affiner le montant prévisionnel de vos échéances et de monter votre dossier de prêt à taux zéro.