ENTRETIEN DU LOCATAIRE ET DU PROPRIETAIRE

Il convient de distinguer les travaux d'entretien qui doivent être engagés et payés par le locataire, de ceux qui sont de la responsabilité du propriétaire. Notons que les travaux engagés et payés par le propriétaire pour le compte du locataire, sont répercutés à ce dernier dans le cadre des charges locatives.

Ces travaux peuvent être réalisés directement dans le cadre d'interventions ponctuelles d'entreprises, ou bien dans le cadre de contrats annuels d'entretien.

Charges du propriétaire

Tous les travaux et réparations qui ne sont pas à la charge du locataire sont à la charge du propriétaire.

Afin de clarifier la distinction entre les charges du locataire et les charges du propriétaire, les décrets n° 87-712 et 87-713 du 26 août 1987 définissent respectivement les réparations locatives ainsi que les charges récupérables par le propriétaire.

Les réparations locatives sont les travaux d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l'usage privatif.