Un locataire doit-il assurer son logement ?

Dans le cadre de la location de locaux nus à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale, un locataire a l'obligation d'assurer le bien qu'il loue contre les risques (incendie, dégât des eaux...) dont il doit répondre en sa qualité de locataire. Il doit en outre apporter la justification de l'assurance qu'il a souscrite lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.
La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.

Il est à noter que le défaut d'assurance peut faire l'objet d'une clause de résiliation de plein droit du contrat de location. Cette clause ne produit alors son effet qu'un mois après un commandement d'huissier demeuré infructueux.

Les choses sont différentes dans le cadre de la location non réglementée : c'est le cas par exemple d'une location meublée, secondaire, saisonnière, professionnelle, commerciale, rurale, ou d'un logement de fonction. En effet, pour ce type de location, l'obligation d'assurance ne peut résulter que d'une clause expresse du contrat de location.

A défaut de clause prévoyant l'obligation de s'assurer, le locataire peut ne pas souscrire de contrat d'assurance, à ses risques et périls...