Les honoraires de l'architecte.

Le montant des honoraires de l'architecte n'est pas réglementés. Il est librement débattu et dépend essentiellement :

- du coût d'une 'opération,
- de sa complexité,
- de l'étendue de la mission qui est confiée à l'architecte
- de la difficulté de cette mission.

Dans la mesure où il est impossible de connaître le coût exact des travaux avant d'avoir obtenu des devis d'entreprises, le contrat d'architecte peut prévoir une marge de tolérance calculé sur la base d'une estimation des travaux. Ainsi, un taux de tolérance peut être prévu, pour prendre en compte le coût effectif des travaux, qui ne peut excéder 10% si l'estimation intervient dès le début de la phase de conception.

Parmi les modes de rémunération applicables, on distingue :

- la rémunération au forfait, lorsque la mission et le projet de construction sont bien définis à l'avance. Cette formule est obligatoire lorsque la surface de construction est inférieure à 170m2.
- la rémunération au pourcentage du coût des travaux . Ce mode de rémunération est utilisé quand la le projet de construction est pas défini au moment du contrat.
- la rémunération à la vacation horaire. Cette formule est utilisée pour des missions courtes, par exemple pour un conseil, ou une expertise.