Attention au bruit

L'été est une période où l'on utilise davantage son jardin ou sa terrasse, ce qui peut conduire certains de vos voisins (où vous même) à faire du bruit.
Avant de se fâcher, il importe de distinguer ce qui relève du :
- tapage nocturne.
Situés dans la tranche horaire 21 h00 - 6 h 00, les bruits nocturnes qui troublent la tranquillité du voisinage sont punissables, et passibles d'une amende décidée par les tribunaux.
- bruit interdit en vertu d'un texte
De nombreux textes prévoient la prévention et des sanctions pour nuisances sonores (cf. Code de la Santé Publique, Article L1 et L2, loi du 28/11/99).
- trouble anormal de voisinage
Pour signifier votre désagrément, il est possible de contacter le service d'hygiène ou le service d'environnement de votre ville.
D'autres organismes peuvent vous aider à mesurer le niveau de bruit dont vous vous plaignez, ou à contrôler la conformité des niveaux de bruits atteints, notamment :
- D.D.A.S.S. (Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales)
- D.D.E. (Directions Départementales de l'Equipement)
Sans oublier l'intervention de la police ou de la gendarmerie.
Pensez néanmoins qu'un règlement amiable est toujours préférable à une longue procédure judiciaire.
Le fait d'adresser à votre voisin récalcitrant un courrier en recommandé avec accusé de réception et de contacter les services compétents, peut s'avérer suffisant dans bien des cas.