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06 novembre 2001

Faut-il se porter caution d'un locataire?

Si un membre de votre famille ou l'un de vos amis vous demande de vous porter
caution personnelle pour garantir à son propriétaire le paiement
de son loyer, il est important de savoir ce à quoi vous vous engagez.
Car le fait de vous porter caution vous engage à payer à la place
de la personne que vous cautionnez, si celle-ci se trouve dans l'impossibilité
de payer sa dette.

Au delà d'un engagement moral, la caution est en effet un acte écrit,
établi généralement sous seing privé entre le bailleur
et celui qui apporte sa caution.



Si vous êtes caution simple, le "bénéfice de discussion"
vous permet de demander au bailleur de poursuivre directement sur ses biens
la personne que vous avez cautionnée. Dans ce cas, vous serez tenu de
payer seulement si le débiteur est insolvable ou si les poursuites contre
lui échouent.

Si vous avez renoncé au bénéfice de discussion, dans une
clause, le bailleur pourra s'adresser à vous avant même d'avoir
effectué des poursuites contre le locataire que vous cautionnez. A moins
que d'autres personnes que vous se soient également portées caution
du locataire. Vous ne risquez alors d'être poursuivi que pour une part
de la dette; le montant total sera réparti entre les différentes
cautions, sauf si vous avez renoncé au "bénéfice de
division"…



Si vous êtres caution solidaire, vous êtes engagé au même
titre que la personne que vous avez cautionnée, et le créancier
peut choisir de s'adresser à l'un ou à l'autre.

Vous pouvez alors être poursuivi pour toute la dette, dans la limite des
sommes pour lesquelles vous vous êtes engagé. S'il y a plusieurs
cautions, le créancier peut choisir de poursuivre la caution la plus
solvable!

Toutefois, vous bénéficiez d'une action directe contre le débiteur:
vous pourrez le poursuivre, à votre tour, en disposant des mêmes
droits à son encontre que le créancier initial.