Carnet d'entretien

Avec le décret du 30.5.2001 ( JO du 3.6.2001) tout candidat à l'acquisition d'un lot en copropriété, ou tout acquéreur peut demander au syndic à consulter le carnet d'entretien de l'immeuble (loi SRU : art. 79).
Ce carnet d'entretien contient au moins les informations suivantes :
l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi ; l'identité du syndic en exercice ; les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que leur date d'échéance.
Il précise, le cas échéant :
- l'année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ;
- la référence des contrats d'assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours ;
- s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que l'indication de leur terme ;
- s'il existe, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires.
L''assemblée générale des copropriétaires pourra décider d'y ajouter des informations complémentaires, par exemple, relatives à sa construction ou aux études techniques réalisées