Un terrain borné

Le bornage d'un terrain est une opération qui a pour objet de fixer la limite entre deux terrains contigus… en utilisant des bornes! Le bornage peut être utile par exemple avant d'implanter une clôture.


Le bornage peut évidemment être réalisé à l'amiable, en accord avec les voisins. Le recours à un géomètre et la lecture des titres de propriété sont généralement suffisants pour établir un procès-verbal qui constituera un titre définitif dès qu'il sera signé par les parties. Ce procès verbal peut-être en effet être déposé chez un notaire et publié à la conversation des hypothèques, ce qui le rendra opposable aux propriétaires successifs.

Si aucun accord n'est trouvé entre les voisins, le bornage peut être judiciaire. Dans ce cas, à la demande du voisin le plus diligent, c'est le tribunal d'instance qui désigne un géomètre pour établir un procès verbal d'abornement. Les frais sont en principe partagés par les voisins