DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER

Dès l'ouverture d'un chantier, une déclaration doit être faite par le bénéficiaire du permis de construire pour informer la mairie que la construction est entreprise. En cas d'opération divisée en tranches, chaque tranche doit faire l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier (DOC). Au moment de cette déclaration, le bénéficiaire du permis de construire doit avoir souscrit une assurance dommages-ouvrages.