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11 septembre 2005

Mesures de l’Etat destinées à augmenter l’offre de logement

L'objectif de l'Etat est de mettre en place des mesures destinées à :
- faire face à la crise du logement,
- lutter contre l'habitat insalubre ( l'insalubrité d'un logement peut être liée à différents faits : existence d'un risque d'intoxication au plomb, menace de ruine, hôtels meublés dangereux, habitats précaires...).

Mesures engagées dans le cadre du Plan de cohésion sociale
* En 2005 : mise en chantier de plus de 390 000 logements (niveau de production jamais atteint depuis plus de 20 ans).
* Sur 5 ans : 100 000 logements sociaux locatifs en moyenne seront financés chaque année.

Doublement prévu du nombre de nouveaux logements privés à loyer maîtrisé "conventionnés" (loyer à montant maîtrisé, sous condition de ressources pour le locataire, soit 40 000/an au lieu de 20 000).

Doublement du nombre de logements vacants remis sur le marché grâce aux aides de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH) (soit 20 000 au lieu de 10 000).
Hébergement d'urgence : augmentation prévue de la capacité globale à 100 000 places et du nombre d'hébergements spécifiques des demandeurs d'asile.

Libérer des terrains appartenant au secteur public et associer les collectivités locales pour construire dans les meilleurs délais de nouveaux logements (notamment sur les terrains de Réseau ferré de France ou du ministère de la Défense).

Objectif à Paris : réalisation dans les 18 mois de 2000 logements intermédiaires et 1000 logements étudiants sur les terrains des Batignolles.

Réquisitionner des terrains publics pour créer rapidement 5000 logements d'urgence.

Mise en place d'un nouveau Pacte national pour le logement entre l'Etat et les acteurs du secteur du logement (acteurs HLM, entreprises) :
- accélérer la mise en œuvre du Plan de cohésion sociale,
- étude prévue d'une mesure qui permettrait de fixer une part de logement intermédiaire dans chaque construction nouvelle de plus de 20 logements,
- faciliter l'accession sociale,
- achat de bâtiments collectifs inutilisés pour transformation en résidences sociales: 5 000 places doivent être créées d'ici deux ans.

Mise aux normes des logements qui le nécessitent

Une mesure financière d'urgence a été prise : 50 millions d'euros sont débloqués pour permettre aux gestionnaires des hébergements collectifs d'urgence (centres d'hébergement et de réinsertion sociale, foyers de travailleurs immigrants) de réaliser les travaux de sécurité immédiatement nécessaires

Source: Site du ministere du logement et de l'equipement

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