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03 janvier 2002

Une bonne nouvelle pour démarrer l'année 2002

La Commission européenne a accordé un délai supplémentaire d'une année pour l'expérimentation d'un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5% sur les travaux d'amélioration de l'habitat.

La baisse de la TVA de 20,6% à 5,5% pour les travaux d'amélioration de l'habitat, accordée à titre expérimental en septembre 1999 , n'était effective que jusqu'au 31 décembre 2002. Elle est désormais prolongée au 31 décembre 2003.