IMPOTS LOCAUX

Les impôts locaux sont dus au titre de locataire ou de propriétaire, sur les constructions ou sur les terrains à bâtir. Ces impôts sont perçus par les collectivités territoriales. Ils comportent : La taxe d'habitation La taxe d'habitation est due par l'occupant d'un logement au premier jour de l'année. Elle est assise sur la valeur locative cadastrale du logement. Son montant est obtenu en appliquant à la valeur locative le taux d'imposition fixé par les collectivités locales. La taxe foncière La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par le propriétaire ou l'usufruitier d'un logement, qu'il soit occupé ou non. Son montant est obtenu en appliquant au revenu cadastral (calculé à partir de la valeur locative) les taux fixés par les collectivités territoriales (commune, département, région). Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions bénéficient d'une exonération de deux ans de la taxe foncière à compter du 1er janvier qui suit la date d'achèvement des travaux. Il est à noter qu'il existe une taxe foncière sur les propriétés non bâties La taxe d'enlèvement des ordures ménagères La taxe d'enlèvement des ordures ménagères apparaît sur l'avis d'impôts fonciers et constitue une taxe additionnelle destinée à contribuer aux services d'enlèvement des ordures ménagères. Son taux est fixé par la commune