PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme communal à caractère réglementaire. Elaboré sous l'autorité du maire, il fixe les règles générales d'utilisation des sols qui s'imposent à tous.
Le POS établit:

-La protection ou la sauvegarde des espaces naturels (agriculture, sites, forêts, etc.)

-L'organisation des milieux urbains, en définissant notamment la destination des constructions, les formes urbaines et les densités applicables aux terrains

-La définition complète des droits attachés à chaque terrain.