L'achat immobilier face aux régimes matrimoniaux

Avant de mener à bien une acquisition immobilière, les couples mariés ont tout intérêt à se pencher sur les incidences patrimoniales de leur contrat de mariage. En effet, le régime matrimonial qui découle du contrat précité, régit le partage des biens éventuellement possédés par chacun avant leur noce, ainsi que ceux qu'ils achèteront ou dont ils hériteront par la suite. Si cette considération peut paraître abstraite pour nombre de jeunes mariés, elle n'en est pas moins à l'origine de douloureuses désillusions patrimoniales. Car, c'est au moment de la séparation du couple, pour cause de rupture de la vie commune, d'abandon de famille ou de décès que les conséquences de ce choix initial apparaissent.

Quoiqu'il en soit, si les époux ne veulent rien décider au sujet des modalités de disposition de leur patrimoine immobilier, la loi le fait à leur place. Elle leur impose le régime de la communauté légale réduite aux acquêts où l'acquisition, la vente, la donation, la mise en location d'un immeuble acheté en commun ne peut être décidée qu'avec le consentement du conjoint.

A l'opposé, si les époux veulent définir eux-mêmes leur régime matrimonial, les possibilités d'aménagement sont des plus variées. Par exemple, en optant pour le régime de la séparation de biens, chacun gère son propre patrimoine en toute autonomie, sans avoir une quelconque autorisation à demander au conjoint. Enfin, au terme du mariage, ce sont encore les règles spécifiques à chaque régime matrimonial qui s'appliquent.

En cas de divorce, de séparation ou de décès, les biens immobiliers du ménage sont répartis entre l'ex-époux ou l'ex-épouse, le veuf ou la veuve, les ascendants et ou les descendants, enfants légitimes et ou enfants naturels, selon des modalités qu'il est recommandé de ne pas ignorer.

Etienne Langevin du site seloger.com