La loi Besson a été étendue

L' amendement adopté récemment par l'Assemblée nationale pourrait bien relancer la loi Besson et le secteur locatif .
Avec la loi Besson, tout acquéreur d'un logement peut diminuer le montant de ses impôts lorsqu'il loue ce logement, à certaines conditions liées notamment au montant du loyer et à la qualité de l'habitat.
Pour un logement neuf, la défiscalisation correspond à un amortissement du montant de l'acquisition: 8 % du montant de l'acquisition pendant les cinq premières années de location, 2,5 % du montant de l'acquisition pendant les 4,7 ou 10 années suivantes, soit un total de 65 % sur quinze ans.
Pour un logement ancien, la loi prévoit une défiscalisation forfaitaire de 25 % sur le montant du revenu locatif pour les revenus des six premières années dans le cadre de la loi Besson et de 60 % sur le montant du revenu dans les conditions de la loi Linemann.
La loi était assortie de l'obligation de donner le logement en location, non meublée, à usage de résidence principale à un locataire pendant neuf ans au moins pour un logement neuf, et six ans pour un logement ancien dans les conditions de la loi Besson et trois ans dans les conditions de la loi Linemann.
S'il était impossible de louer aux collatéraux, c'est à dire aux membres de sa famille, l'amendement adopté par l'Assemblée nationale lève cette limitation. Désormais les investisseurs qui choisissent un logement locatif peuvent bénéficier de l'amortissement Besson lorsqu'ils louent à un ascendant ou à un descendant. Cette disposition donnera certainement une bouffée d'oxygène au secteur du logement locatif.