Du nouveau pour les ascenseurs

Le ministre de l'Equipement et du Logement, Gilles de Robien, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi destiné à renforcer la sécurité des ascenseurs qui impose aux propriétaires d'immeubles "un certain nombre d'exigences en termes d'entretien et de remise à niveau".
Ce projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, intervient après la série d'accidents mortels qui a eu lieu dans plusieurs immeubles collectifs, notamment dans des cités HLM.
Il impose aux propriétaires "trois obligations": la mise aux normes du parc d'ascenseurs ancien, l'entretien des ascenseurs par un prestataire qualifié et le contrôle technique périodique de ceux-ci.
Gille de Robien a souligné que "le parc d'ascenseurs français est le plus vieux d'Europe" et qu'"on ne peut pas laisser des logements avec des ascenseurs dangereux". Il a indiqué que le budget de cette opération "sera étalé sur dix ou quinze ans". "En tout, il y aura des sommes très importantes, un ou deux milliards d'euros en quinze ans, mais ramené au logement ce sont des sommes relativement faibles, qui peuvent être trouvées dans des crédits de réhabilitation, par exemple dans les Palulos, dans le 1% ou dans l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat", a-t-il dit.
Le projet de loi vise également à répondre à "la crise du logement constatée depuis plusieurs années en France", qui "a pour principale cause le gel des terrains", a dit le ministre. Selon lui, "l'origine en est la loi SRU qui a gelé des terrains précédemment constructibles", et "le projet a pour objet de rendre de nouveau constructibles des terrains qui ne l'étaient plus".
Depuis de nombreux mois, les professionnels dénoncent certaines dispositions de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain, du 13 décembre 2000) qui bloquent la mise en vente de terrains constructibles et contribuent ainsi à la crise du logement.
Source : Le Moniteur