Un nouveau régime pour les plus-values immobilières

A partir du 1er janvier 2004, les plus values immobilières seront taxées par un prélèvement libératoire de 26%, prélèvements sociaux inclus.
Alors qu'auparavant, un propriétaire qui vendait un bien immobilier devait attendre 22 ans pour être exonéré d'impôt sur la plus value, il ne devra désormais attendre plus que 15 ans.
L'exonération reste toutefois acquise pour la cession de la résidence principale ou pour la vente d'un bien dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 euros.
Le nouveau calcul sera effectué par le notaire chargé de la transaction, et l'impôt sera versé directement à l'occasion de l'enregistrement ou de la publicité foncière.
A terme, ce nouveau système permettra à l'État d'encaisser plus rapidement cette recette fiscale et pourrait favoriser l'investissement locatif.