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20 décembre 2002

Préparer vos sapins de Noël

Le saviez vous : des normes sont applicables aux sapins de Noël ainsi qu'aux guirlandes lumineuses. De plus, des exigences de sécurité sont à respecter dans les établissements recevant du public (ERP).
Ainsi, les sapins de Noël artificiels peuvent présenter des risques de blessure au niveau de leurs extrémités métalliques (pointes coupantes et acérées).
Les exigences de sécurité relatives aux extrémités des arbres de Noël artificiels sont définies par le décret n°91-1175 du 13 novembre 1991 qui prévoit que :
"Les extrémités des branches de sapins de Noël artificiels doivent être conçues de manière à éviter tout risque de blessure aux personnes ou être munies d'une protection".
La norme NF S 54-200 précise les exigences de sécurité définies par le décret n°91-1175 et donne les méthodes d'essai correspondantes pour les extrémités métalliques de la cime et de la ramure.
En ce qui concerne les risques relatifs à l'inflammation de sapins de Noël givrés ou floqués, veuillez vous reporter à l'avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 3 novembre 1993.
L'article AM 19 du règlement du 25 juin 1980 relatif à la sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, précise que :

"Les arbres de Noël sont autorisés dans certaines manifestations de courte durée.
Ces arbres ne peuvent être illuminés que dans les conditions prévues au paragraphe 3 de l'article EL 18.
Les guirlandes électriques doivent répondre à la norme NF C 71-020.
Les bougies sont interdites ainsi que l'emploi de toute flamme nue.
L'arbre doit être placé à distance raisonnable de toute source de chaleur.
Les objets de décoration ne doivent pas être en matériaux de catégorie M4.
Le pied de l'arbre doit être dégagé de tout objet combustible.
Une neige artificielle ou un givrage peuvent être utilisés à condition qu'ils ne risquent pas de propager rapidement la flamme.
Des moyens d'extinction, en rapport avec la taille de l'arbre, doivent être prévus à proximité".
Les installations semi-permanentes de guirlandes et motifs réalisés dans les locaux accessibles au public doivent répondre aux exigences de l'article EL 18 du règlement de sécurité et au chapitre 36 relatif aux installations temporaires de la norme NF C 15-100.
(Source Afnor)